La fin du devoir conjugal : un pas de géant pour la liberté sexuelle
Par Coline Levin
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Vous l’avez forcément vu passer dans l’actu ces dernières semaines. Les députés ont (enfin) voté la fin du devoir conjugal en France.
Ce précepte vieux de plusieurs millénaires (on abuse à peine) était encore d’actualité dans certains couples. La fin du devoir conjugal, c’est un pas gigantesque en faveur du consentement, de la sexualité libre et épanouie au sein du couple. Il était temps de repenser les codes du mariage traditionnel !
Si la notion de devoir conjugal est un peu floue pour vous, on vous explique ce que cette proposition de loi change concrètement et pourquoi c’est une avancée capitale.
C’est quoi le devoir conjugal ?
Pour définir le devoir conjugal, on laisse la parole à Marie-Charlotte Guérin, députée du Rhône du parti Les Écologistes et co-autrice de la proposition de loi :
“ Le devoir conjugal, c’est cette croyance que l’on devrait à l’autre des relations sexuelles ou qu’on serait en droit d’en exiger dans le cadre du mariage, en particulier, et du couple, en général. »
Concrètement, cela veut dire qu’une fois que vous êtes mariée (ou même en couple), vous auriez des obligations envers votre moitié. La personne avec qui vous êtes serait en droit d’attendre de vous une certaine disponibilité sexuelle, juste parce que vous êtes ensemble.
Une croyance ultra poussiéreuse qui fait obstacle à la liberté sexuelle.
Surtout que, ce n’est qu’une croyance qui n’a jamais été formalisée dans aucun texte de loi…
Le code civil précise bien les 4 obligations qui découlent du mariage : la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. Aucun de ces termes ne fait référence à la sexualité dans le couple.
Si le devoir conjugal peut enfin être remis en question, c’est notamment grâce aux dernières actualités et à la mobilisation de figures féministes. On pense bien sûr au mouvement Me Too, mais aussi aux grands procès récents comme l’affaire Pélicot qui permet de repenser les lignes du couple et de sortir d’une vision fantasmée de la vie maritale.
Alors que l’État avait coutume de dire que ce qui se joue dans le couple appartient à l’intimité, il était grand temps qu’il passe enfin le seuil de la chambre à coucher pour protéger les femmes.
Fin du devoir conjugal : qu’est-ce que ça veut dire ?
Reconnaissance du consentement dans le couple
La proposition de loi en faveur de la fin du devoir conjugal vient clarifier la notion de “communauté de vie” mentionnée dans le Code Civil. “Communauté de vie”, cela veut dire que les époux construisent et investissent dans un futur commun, pas qu’ils se doivent des rapports sexuels. Il ne s’agit pas d’une “communauté de lit”, contrairement à ce que certains opposants ont pu interpréter.
Le consentement éclairé est donc aussi valable au sein du couple, marié ou non. On pensait que c’était évident, mais visiblement, pas tellement.
Par exemple, en 2019, un homme avait obtenu son divorce aux torts exclusifs de son épouse qui ne souhaitait pas avoir de rapports avec lui. Cette affaire est allée jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme qui a finalement fait condamner la France pour ce jugement.
Il existe pourtant bien des articles qui spécifient que le divorce ne peut être prononcé pour absence de rapports sexuels (Article 242 du Code civil) et que le consentement doit être respecté au sein du couple (Article 212 du Code civil).
Prévenir les violences sexuelles
Malheureusement, les violences sexuelles sont bien souvent perpétrées au sein du couple, même là où vous vous sentez en sécurité et en confiance.
Mettre officiellement fin au devoir conjugal, c’est permettre aux victimes de se sentir entendues et crues lorsqu’elles subissent une violence au sein de leur foyer. Ce n’est pas parce qu’elles acceptent la situation de couple qu’elles se plient aux injonctions de leur partenaire concernant la sexualité.
D’ailleurs, la proposition de loi s’ouvre ainsi :
“Le devoir conjugal, défini comme l’obligation d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint, constitue une négation des droits et libertés qui fondent la dignité de chaque être humain. Elle est contraire, d’une part, au droit de disposer librement de son corps, et, d’autre part, à la liberté sexuelle, c’est-à-dire au droit de consentir sans aucune forme de contraintes à toute relation sexuelle.”
Comment instaurer un cadre sain pour l’intimité de couple
Quelques rappels sur le consentement
On appelle consentement, un accord libre et éclairé. Cet accord n’est pas valable si vous êtes soumise à une menace, une surprise ou une contrainte quelconque. La contrainte est une notion souvent mal comprise mais elle peut prendre plusieurs formes : l’usage de la force, un chantage financier ou sentimental, une culpabilisation…
Comme le rappellent souvent les associations féministes : céder n’est pas consentir.
Pour consentir librement à un rapport, vous devez en avoir profondément et sincèrement envie. Voici quelques rappels indispensables sur le consentement :
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Il peut être remis en question à chaque instant.
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Vous avez le droit de dire non à n’importe qui.
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Vous avez le droit de consentir au début d’un rapport puis de dire non, même si l’acte est engagé.
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Vous pouvez consentir à certaines pratiques mais pas à d’autres.
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Vous avez aussi pour responsabilité de vous assurer que votre partenaire est toujours consentant.e au rapport, qu’il ou elle ne fait pas ça “pour vous faire plaisir” ou “pour avoir la paix”.
Et bien sûr, le consentement n’est pas du tout un frein à la jouissance et au plaisir, bien au contraire. Le respect, c’est la base d’un rapport au top !
La communication c’est la clé
Même quand on s’aime fort, très fort, il n’est pas toujours évident de deviner ce que l’autre ressent. La communication, ce n’est pas un bonus dans le couple, c’est le socle.
Parler de votre libido du moment, de vos envies (ou de leur absence), de vos doutes, de votre rapport à votre corps… ce sont des conversations parfois inconfortables, mais nécessaires. Surtout dans les périodes plus fragiles : fatigue intense, stress, difficultés psychologiques, douleurs physiques, post-partum, maladie. Votre partenaire n’est pas dans votre tête, il ou elle ne peut pas deviner.
Si vous traversez une phase sans désir, c’est important de le verbaliser. Non, ce n’est pas “contre” votre partenaire. Non, ce n’est pas un rejet. Bien souvent, c’est une histoire d’hormones, de charge mentale ou d’épuisement. Mettre des mots dessus permet d’éviter les malentendus, la culpabilité et les frustrations qui s’installent en silence.
Idéalement, ce cadre de communication saine s’instaure dès le début de la relation. Mais bonne nouvelle : il n’est jamais trop tard pour apprendre à mieux se dire les choses.
Est-ce que c’est grave si on ne fait pas l’amour en couple ?
La réponse est simple : non. Il n’existe aucune obligation sexuelle, aucun quota à remplir, aucune fréquence minimale à respecter pour que votre couple soit “normal” ou “valable”.
Mieux vaut faire l’amour deux fois par an avec une vraie envie partagée que deux fois par semaine en traînant les pieds. Le sexe contraint, subi ou fait “pour éviter un conflit” n’a jamais renforcé un lien, au contraire.
Encore une fois, l’essentiel, c’est d’en parler. Tant que vous êtes aligné.e.s, que chacun peut exprimer ses besoins et ses limites, il n’y a rien de problématique. Et oui, la libido peut être en feu pendant quelques semaines, puis disparaître pendant un moment à cause du stress, de la fatigue ou d’un événement de vie. C’est normal.
Ce qui compte, c’est de ne pas confondre la fréquence des rapports sexuels avec la qualité du lien affectif. L’amour, l’attachement, la complicité et le respect ne se mesurent pas au nombre de rapports par mois.
Le sexe n’est pas un curseur d’amour.
La fin du devoir conjugal, ce n’est pas la fin du couple, ni la fin de la sexualité. C’est la fin d’une injonction archaïque qui n’avait plus sa place dans des relations basées sur le respect et le consentement.
C’est un rappel essentiel : personne ne doit de sexe à personne. Ni par amour, ni par engagement, ni par contrat. Une sexualité épanouie ne se décrète pas, elle se choisit, elle se construit, et surtout, elle se consent, à chaque fois.
Et franchement, on ne voit pas comment ça pourrait être une mauvaise nouvelle.
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