POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 


« Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;


« Personne Concernée » : toute Donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;


« Responsable de Traitement » : désigne la société PUISSANTE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 23 Rue Pierre De Coubertin, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 890 816 903 représentée par Marie COMACLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, laquelle détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles ;


« Site Web » : désigne le site web accessible à l’adresse http://puissante.co/ édité par la société PUISSANTE ;


« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, sur ses instructions et sous son autorité ;


« Terminal » : désigne tout équipement de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site Web ;


« Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;


 « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site Web et/ou utilisant le Site Web.


ARTICLE 2 – INTRODUCTION 


Dans le cadre de son activité commerciale, PUISSANTE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire du Site Web, en naviguant sur notre Site Web, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.


PUISSANTE, en qualité de Responsable de Traitement, a mis en place la présente Politique de protection des Données personnelles (ci-après « la Politique »), et s’engage à traiter ces Données conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.


La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données. 


Nous vous invitons à la lire attentivement.




Important


Nous n’utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur pour :


  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou dans le cadre de relations commerciales entre nous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale ou règlementaire, et/ou
  • Votre consentement libre, spécifique et éclairé à l’utilisation de vos Données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos Données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos Données par PUISSANTE. 

ARTICLE 3 - RESPONSABLE DES TRAITEMENTS


Le Responsable des Traitements mentionnés par le présent document est la Société PUISSANTE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 23 Rue Pierre De Coubertin, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 890 816 903 représentée par Marie COMACLE, laquelle détermine les moyens et les finalités des Traitements de vos Données.


ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE


4.1. Les Données que vous nous transmettez directement


À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur le Site Web.

Ces Données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site Web ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

PUISSANTE s’engage à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative de PUISSANTE. La collecte des Données à caractère personnel peut également l’être à l’initiative des Personnes Concernées.


4.2. Les Données que nous recueillons automatiquement


Lors de chacune de vos visites sur notre Site Web, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces Données. 


– Données recueillies par des technologies standard d’Internet


Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre Site Web.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de notre Site Web ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre Terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Notre Site Web peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web qui vous a redirigé sur notre Site Web. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur notre Site Web et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.


4.3 Données relatives aux mineurs


Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de Données à caractère personnel le concernant.


ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES


Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les Données mentionnées à l’article 4 :


5.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services : 


  • Prise en compte de votre inscription sur le Site Web, en tant que Client ;
  • Prise en compte de votre souscription à un abonnement à nos publications ;
  • Prise en compte et gestion opérationnelle – livraison et suivi de votre commande ;
  • Exécution du contrat entre vous et nous ; 
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos Données, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation ;

5.2. Opérations de marketing et prospection commerciale : 


  • Mise aux normes, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans notre base de données ; 
  • Envoi d’informations sur notre activité ; 
  • Envoi d’une newsletter et de prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti ;
  • Analyse de notre clientèle afin de déterminer notre contenu et de campagnes publicitaires, personnalisées ou non, par e-mail et sur tous réseaux ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée ; 
  • Elaboration de statistiques commerciales.

5.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux : 


  • Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
  • Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux. 

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION


PUISSANTE a la qualité de Responsable du Traitement et s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.  


PUISSANTE applique le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure. 


Agissant en tant que Responsable de Traitement, PUISSANTE s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, notamment en matière de gestion de fichiers clients et de prospection commerciale : les Données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.


Vos Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.


Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos Données.


En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage de votre droit à l’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.


Catégories de Données

Finalités

Durées de conservation

Données techniques

Ensemble des Données

Fonctionnement du Site Web, des fonctionnalités de navigation et conservation des choix de configuration de l’Utilisateur

1 an à compter de leur collecte 

Données relatives à un prospect

Ensemble des Données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des Données

Gestion du compte client

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif

Données relatives à l’exécution du contrat

Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements

10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif, en archivage intermédiaire

Données d’identification et de contact – Clients inactifs 

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

Jusqu’à la désinscription

Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

Jusqu’à la clôture du compte

Données supposées

Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés

Ciblage publicitaire et envoi d’information

Mise à jour annuelle

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

7.1. Destinataires internes à PUISSANTE


Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données les collaborateurs de PUISSANTE au sein des services relations clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commerciale, habilités à opérer un Traitement de Données. 


L’accès à vos Données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux Données à caractère personnel sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).


7.2. Destinataires externes à PUISSANTE


Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données :


– Les Sous-Traitants


Dans le cadre de ses activités, PUISSANTE fait appel à des Sous-Traitants. PUISSANTE informe par écrit les Utilisateurs de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-Traitants.


PUISSANTE fait preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à caractère personnel en son nom. PUISSANTE s’engage à s’assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux soient effectués en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le RGPD. 


Nos Sous-Traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :


  • Gestion logistique envois et retours ;
  • Comptabilité ; 
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
  • Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • Personnalisation des contenus du Site Web ;
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

L’accès de nos Sous-Traitants à vos Données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de la confidentialité des Données. Nous nous assurons que nos Sous-Traitants opèrent un ou des Traitements de Données conformes à la présente Politique. 


Dans certaines hypothèses, PUISSANTE peut être amenée à divulguer des Données à caractère personnel à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires, et ce notamment afin de se conformer à la règlementation en vigueur et de respecter ses obligations légales. 


– Les plates-formes de réseaux sociaux


L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site Web (notamment les boutons d’accès à nos pages Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de Données entre PUISSANTE et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page de notre Site Web, Facebook est susceptible de collecter cette information. 


Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des Données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et Traitements qu’ils effectuent sur vos Données.


– Nos partenaires commerciaux


Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le Traitement de vos Données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme et vous invitons à consulter leur politique en matière de Traitement de Données à caractère personnel.


– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives


Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de PUISSANTE.


ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE


Nous conservons vos Données à caractère personnel dans l’Union européenne.


Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines de nos missions et de manière marginale, les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des Sous-Traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays. En cas de transfert de ce type, et soucieux de protéger la vie privée et les Données des Utilisateurs, nous mettons en place un programme complet en matière de protection des Données à caractère personnel et nous assurons qu’il soit encadré par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


PUISSANTE ne transférera les Données à caractère personnel des Utilisateurs/Clients qu’à des tiers s’étant engagés par écrit à fournir un niveau de protection adéquat. 


ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES


En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute violation.  


Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.


Conformément à la règlementation en vigueur, PUISSANTE s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs.  


9.1 Confidentialité


PUISSANTE s’engage à préserver la confidentialité des Données à caractère personnel à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès. 


Le personnel de PUISSANTE habilité à avoir accès aux Données à caractère personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. De même, le personnel habilité a reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel. 


PUISSANTE peut être amenée à proposer une limitation des Données à caractère personnel collectée, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation. 


9.2 Mesures de sécurité mises en œuvre


PUISSANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. 


PUISSANTE s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information. 


En termes de sécurité humaine, les mesures mises en place par PUISSANTE sont notamment :


  • Des sessions de formation afin de sensibiliser le personnel de PUISSANTE aux connaissances fondamentales en matière de protection des Données à caractère personnel en général et du RGPD en particulier ;
  • Nomination d’un délégué à la protection des Données (« Data Protection Officer » ou DPO)
  • Un accompagnement des équipes par le DPO, en contact régulier avec le personnel de PUISSANTE.

En termes de sécurité physique, les mesures mises en place par PUISSANTE sont notamment :


  • Accès limités et surveillés aux locaux de PUISSANTE (badges) ;
  • Serveur FTP sécurisé par mot de passe régulièrement mis à jour ;
  • Une gestion des accès et privilèges : seuls les administrateurs peuvent permettre l’accès aux Données depuis un ordinateur ou un serveur ;
  • Usage d’un code wifi personnel et sécurisé ; 
  • Des composants de sécurité périmétrique de type firewalls, proxy filtrent les accès aux ressources de PUISSANTE.

En termes de sécurité logique, les mesures mises en place par PUISSANTE sont notamment :


  • Le paramétrage des ordinateurs, serveurs et téléphones portables selon un protocole identique qui tient compte des dernières versions des éditeurs ;
  • La protection des serveurs et ordinateurs via un anti-virus, régulièrement mis à jour ;
  • Le cryptage de tous les disques durs des ordinateurs portables des collaborateurs.

PUISSANTE entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur. 


Le Data Protection Officer (ou DPO) de PUISSANTE est systématiquement associé aux nouveaux projets informatiques susceptibles de modifier les Traitements de Données à caractère personnel : création de nouvelles fonctionnalités, changement de solution logicielle, changement de support d’hébergement des Données à caractère personnel, etc. Cette organisation favorise le déploiement du principe du « Privacy by design ».


9.3. Violation des Données


En cas de violation de Données à caractère personnel, PUISSANTE s’engage à en informer promptement à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.


Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Personnes Concernées et que les Données à caractère personnel n’ont pas été suffisamment protégées, PUISSANTE en avisera les Personnes Concernées et communiquera les informations et recommandations nécessaires.


ARTICLE 10 – SITES WEB TIERS 


Le Site Web peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers. 


PUISSANTE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.


ARTICLE 11 – VOS DROITS

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel, dit RGPD adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

 

  • DROIT D’INFORMATION
  •  

    PUISSANTE s’engage à informer les Utilisateurs de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel.

     

  • DROIT D’ACCÈS

  • Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

     

    Vous disposez également du droit d’obtenir une copie de ses Données, en en faisant la demande suivant les modalités définies ci-après.  

     

    • DROIT DE RECTIFICATION

     

    Vous pouvez solliciter PUISSANTE afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

     

    PUISSANTE pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit. 

     

    • DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)


    Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui vous sont relatives :

     

    • Lorsque les Données à caractère personnel ne pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
    • Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
    • Lorsque vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel constitue un Traitement illicite ;
    • Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel PUISSANTE est soumise, soit la France ;
    • Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement des Données et que PUISSANTE n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser votre demande. 

     

    PUISSANTE sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

     

    Par exemple, PUISSANTE peut valablement s’opposer à la destruction des Données contenues dans les documents comptables, leur durée de conservation étant fixée par la loi. 

     

    • DROIT D’OPPOSITION


    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à caractère personnel vous concernant.

     

    Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de PUISSANTE à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux. 

     

    Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

     

    • DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT


    Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir de PUISSANTE la limitation des Traitements de vos Données :

     

    • Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel vous concernant est contestée, et ce pendant une durée permettant à PUISSANTE de vérifier l’exactitude des Données ;
    • Lorsque le Traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
    • Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de PUISSANTE, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PUISSANTE prévalent sur les vôtres. 

     

    • DROIT À LA PORTABILITÉ


    Vous pouvez obtenir auprès de PUISSANTE les Données à caractère personnel précédemment fournies à PUISSANTE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


    Au titre du droit à la portabilité, vous pouvez également transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par PUISSANTE à un autre Responsable de Traitement, si cela est techniquement possible.

     

  • DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT 
  •  

    Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en œuvre par PUISSANTE à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.

     

    Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait. 

     

    • DROIT POST MORTEM


    Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.

     

  • DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE 
  •  

    Les Utilisateurs du Site Web peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du Traitement ou de la portabilité des Données auprès de PUISSANTE, en adressant une demande par e-mail au Responsable de la protection des Données à l’adresse électronique suivante marie@puissante.co ou bien par courrier postal à l’adresse suivante Puissante SARL, 23 rue Pierre de Coubertin, 56000 VANNES.


    PUISSANTE pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par PUISSANTE lors du Traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée. 


    PUISSANTE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. 

     

    Le DPO de PUISSANTE se tient à la disposition des Utilisateurs pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données à caractère personnel transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.

     

    Le cas échéant, les Utilisateurs du Site Web et les Personnes Concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr ou

     

    CNIL – Service des plaintes

    3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

    Tél : 01 53 73 22 22


    ARTICLE 12 – REGISTRES 


    PUISSANTE s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de Traitement effectuées.


    Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des Traitements mis en œuvre par PUISSANTE en tant que Responsable de Traitement.


    PUISSANTE s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des Traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.


    ARTICLE 13 – MISE À JOUR 


    La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.


    Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par PUISSANTE, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par l’affichage d’un bandeau ou d’une fenêtre contextuelle « pop-up » par exemple).